Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de desoliviqo.sbs, plateforme d’informations sur le digital, le branding et les solutions web. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.
Mise à jour : 5 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site desoliviqo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter sans restriction. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU publiées.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont le sens défini ci-dessous.
- « Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse desoliviqo.sbs, ses contenus et ses fonctionnalités associées.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, accédant à ses ressources d’information ou utilisant un formulaire de contact.
- « Contenu » : toutes données, textes, images, ressources, liens, fournis via le site.
- « Éditeur » : personne ou entité responsable de la gestion du site.
Utilisation du service en ligne
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal, loyal et conforme à sa destination informative, sans porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les utilisateurs déclarent disposer de la capacité légale requise pour accepter les conditions.
Site non destiné aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit se conformer aux lois et à l’éthique lors de toute interaction avec le site.
- Fournir des informations exactes lors du contact
- Respecter le fonctionnement du site et son intégrité
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée
- Ne pas perturber la sécurité ou la disponibilité du site
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportements illicites.
- Diffuser de contenus contraires à l’ordre public
- Tenter d’accéder de façon non autorisée au service
- Porter atteinte à la confidentialité des données personnelles
- Détourner la finalité des ressources du site
- Transmettre des messages commerciaux non sollicités
Propriété intellectuelle du contenu
L’intégralité du site, notamment les textes, images et éléments graphiques, est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation doit être expressément autorisée par l’éditeur, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Contenus déposés par l’utilisateur
Tout commentaire ou contenu déposé est de la seule responsabilité de l’utilisateur, sans déroger au respect des lois en vigueur.
Droits sur les contenus déposés:
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise l’éditeur à exploiter les contenus conformément à la finalité informative du site.
Respect de la vie privée
La politique de confidentialité précisera la collecte, l’usage et la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur. Voir notre politique
Avertissement et limitations
L’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de défauts techniques.
Mise en garde:
Les conseils proposés ne constituent en aucun cas un avis professionnel personnalisé. Les utilisateurs doivent exercer leur discernement et, si besoin, consulter un expert.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, des bugs ou d’un accès non autorisé.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre tout préjudice résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action en justice.
Arbitrage
Si le litige persiste, il pourra être soumis à une instance de médiation ou d’arbitrage indépendant.
L’utilisateur conserve le droit d’introduire une action devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs peuvent solliciter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le site relève de la législation française. Tout différend sera tranché par les juridictions compétentes du lieu de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modifications
L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions, les changements étant opposables dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur sur l’usage du site.
Contact et informations
Pour toute question concernant les CGU, contactez directement l’éditeur.
Adresse e-mail: content@desoliviqo.sbs
Téléphone: +33 9 16 65 58 90
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: En vigueur depuis le 6 novembre 2025
Version: 1.1